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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Conditions Générales de Vente – Ma-Mascotte.com

Ma-Mascotte.com (Ma Mascotte), est exploité par NIGULE SARL, inscrite au RCS de Chartres sous le numéro 530 962 745 00036, son numéro de TVA intracommunautaire est FR 31530962745.

Il s’agit d’une société de droit français au capital de 6 500 euros dont le siège social est situé au : 3, Clos Gourdez, 28630 Morancez.

Email : contact @ ma-mascotte.com.  /  Site internet : www.ma-mascotte.com

Toute commande de produit implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de ventes, lesquelles régissent les relations commerciales entre le client et Ma Mascotte et prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire écrit, expresse et préalable de Ma Mascotte.

Les commandes peuvent être passées sur le site internet, par téléphone, par courrier ou par email.

Les présentes conditions générales de vente, socle de la négociation commerciale s’appliquent à toutes les ventes de produits par Ma Mascotte, sauf accord spécifique et préalable à la commande entre les parties.

3.1 Offre

Lorsque Ma Mascotte établit une offre, cette dernière constitue un complément aux présentes conditions générales. Toutes nos offres (sauf contres indications) sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.

3.2 Commande

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits, sur nos tarifs ou nos offres, et accepté par Ma Mascotte. Toute commande de produits personnalisés suppose au préalable une offre de Ma Mascotte qui doit faire l’objet d’une confirmation expresse par le client (signature du donneur d’ordre, date et tampon commercial) par courrier, télécopie ou courrier électronique reprenant le numéro de l’offre. Les commandes ainsi transmises à Ma Mascotte sont irrévocables, sauf acceptation écrite de notre part.

Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un client, ne pourra pas être prise en compte par Ma Mascotte. En cas de modification de la commande par le client, Ma Mascotte sera déliée des délais convenus pour son exécution.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Ma Mascotte constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Ma Mascotte et ses clients.

Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

En aucun cas, Ma Mascotte ne pourra être tenue responsable en cas d’erreurs saisies par le client lors de l’enregistrement de sa commande.

3.3 Tolérance quantitative

Pour toute réalisation, les quantités peuvent varier de +/- 5% livrables et facturables en conséquence.

3.4  Clause de réserve de propriété.

Les produits demeurent la propriété de Ma Mascotte jusqu’au complet encaissement de la commande par Ma Mascotte. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transféré au client.

3.5  Inexécution de la commande

Ma Mascotte ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de force majeure, grève, rupture de stock ou indisponibilité du produit.

3.6 Défaut de Paiement

Ma Mascotte se réserve le droit de décliner une commande venant d’un consommateur qui n’aurait pas respecté ses engagements envers de Ma Mascotte (litige, retard de paiement, non-paiement).

En cas de défaut de paiement et sans nouvelles du client sous un délai de 30 jours, Ma Mascotte se réserve le droit de détruire ou de  commercialiser la marchandise à un autre client. Les acomptes versés pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente où en dédommagement des frais engendrés.

3.7 Bon à Tirer (BAT)

Le bon à tirer (BAT) a pour objet la validation de l’aspect général du produit à réaliser. Le lancement en fabrication ne pourra se faire qu’à réception par Ma-Mascotte.com du présent BAT daté et signé.

Le client devra s’assurer de la concordance de sa simulation graphique avant validation du BAT : après signature aucun changement ne sera envisageable. Ma Mascotte ne pourra être tenu responsable d’un éventuel écart.

Ma Mascotte ne peut pas garanti la véracité des couleurs, elles sont données à titre indicatif : les teintes les plus proches seront utilisées lors de la production. Les couleurs ne sont en aucun cas contractuelles.

La signature du BAT vaut acceptation des Conditions Générales de Ventes (CGV) dans leurs intégralités.

4.1 Description et informations sur les produits

Les produits proposés par Ma Mascotte respectent la législation française en vigueur et les normes applicables en France.

En aucun cas, la responsabilité de Ma Mascotte ne pourrait se voir engager pour des erreurs concernant la fiche produit (photos, textes et informations du produit). De plus, les éléments descriptifs des produits (textes, photos, illustrations) sont à titre indicatif.

Les informations des produits sont communiquées par les fournisseurs, par conséquent la responsabilité de Ma Mascotte ne serait être engagée en cas de communication d’informations fausses ou manquante par le fournisseur. Ainsi, si le fabricant retire pour une quelconque raison un produit du marché, Ma Mascotte retirera alors le produit à la. En aucun cas, Ma Mascotte ne peut être poursuivi pour cette raison.

Lors de la confection de produits sur mesure pour le client, entre les éléments graphiques apportés ou validés par celui-ci et la fabrication physique, il peut y avoir un écart de réalisation compte tenu des contraintes techniques, matérielles ou de faisabilité. Ma Mascotte ne pourra être tenue responsable pour cet écart de ressemblance entre les visuels validés et la réalisation du produit.

4.2 Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site ou devis (délai de validité : 30 jours) dans la limite des stocks disponibles et/ou du planning de production.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs.

5.1 Généralités

Les produits demeurent la propriété de Ma Mascotte jusqu’au complet encaissement du prix par Ma Mascotte.

En cas d’erreur de typographie sur les prix, la commande sera facturée aux conditions de vente corrigées. Les tarifs de Ma Mascotte s’appliquent à tous les clients, à la même date. Les prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils s’entendent toujours du montant unitaire hors taxes et payable eu euros. Ma Mascotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Ils sont calculés nets sans escompte. Les commandes de nos clients sont soumises à notre service comptable.

Sauf conventions contraires, les factures Ma Mascotte sont payables avant l’expédition de la marchandise.  Pour toute commande de produits un acompte d’au moins 30 à 50% pourra être demandé au client avant tout début d’exécution de la commande.

Pour toute facture restée partiellement ou complètement impayée à son échéance, le montant impayé sera augmenté de plein droit, sans mise en demeure préalable de pénalités de retard à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur outre une indemnité forfaitaire de 40 € en compensation des frais de recouvrement. Les sommes seront de plus majorées de 15% à titre de dommages et intérêts. Les intérêts de retard sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Les pénalités de retard sont exigibles à la suite d’un premier rappel écrit.

5.2 Moyen de Paiement

Pour la France Métropolitaine, la Corse, la Principauté de Monaco et d’Andorre, le paiement des achats s’effectue au choix du client :

– par carte bancaire émise en France (Visa, Eurocard/MasterCard, CB).

– par virement.

– par Paypal.

– par chèque bancaire.

En cas de paiement en ligne par carte, le client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d’expiration et le cryptogramme.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine et libellé à l’ordre de « Ma-mascotte », dès lors que le montant de sa commande ne dépasse pas 2000 euros. Il est à adresser à Ma Mascotte, Service Commandes, 24 Rue Michelet, 37000 TOURS.

Pour les commandes réglées par chèque ou virement, les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque ou du virement correspondant, Ma Mascotte se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque sera alors détruit par nos soins.

La commande ne sera traitée qu’à réception et après encaissement du chèque. Les délais de fabrication et livraison doivent donc être calculés à compter de la date de l’encaissement du chèque.

Pour les autres Pays ou destinations de livraison: le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire ou virement. Ma Mascotte se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tous paiements frauduleux.

Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type, dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par www.ma-mascotte.com,  entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Ma Mascotte aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque frauduleuse de carte bancaire d’utilisation.

Les règlements par « à valoir » délivrés par les services de Ma Mascotte, utilisables sur l’ensemble de la gamme de produits présentés sur le site, sont de durée indéterminée.

5.1 Généralités

Les produits demeurent la propriété de Ma Mascotte jusqu’au complet encaissement du prix par Ma Mascotte.

En cas d’erreur de typographie sur les prix, la commande sera facturée aux conditions de vente corrigées. Les tarifs de Ma Mascotte s’appliquent à tous les clients, à la même date. Les prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils s’entendent toujours du montant unitaire hors taxes et payable eu euros. Ma Mascotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Ils sont calculés nets sans escompte. Les commandes de nos clients sont soumises à notre service comptable.

Sauf conventions contraires, les factures Ma Mascotte sont payables avant l’expédition de la marchandise.  Pour toute commande de produits un acompte d’au moins 30 à 50% pourra être demandé au client avant tout début d’exécution de la commande.

Pour toute facture restée partiellement ou complètement impayée à son échéance, le montant impayé sera augmenté de plein droit, sans mise en demeure préalable de pénalités de retard à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur outre une indemnité forfaitaire de 40 € en compensation des frais de recouvrement. Les sommes seront de plus majorées de 15% à titre de dommages et intérêts. Les intérêts de retard sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Les pénalités de retard sont exigibles à la suite d’un premier rappel écrit.

5.2 Moyen de Paiement

Pour la France Métropolitaine, la Corse, la Principauté de Monaco et d’Andorre, le paiement des achats s’effectue au choix du client :

– par carte bancaire émise en France (Visa, Eurocard/MasterCard, CB).

– par virement.

– par Paypal.

– par chèque bancaire.

En cas de paiement en ligne par carte, le client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d’expiration et le cryptogramme.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine et libellé à l’ordre de « Ma-mascotte », dès lors que le montant de sa commande ne dépasse pas 2000 euros. Il est à adresser à Ma Mascotte, Service Commandes, 24 Rue Michelet, 37000 TOURS.

Pour les commandes réglées par chèque ou virement, les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque ou du virement correspondant, Ma Mascotte se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque sera alors détruit par nos soins.

La commande ne sera traitée qu’à réception et après encaissement du chèque. Les délais de fabrication et livraison doivent donc être calculés à compter de la date de l’encaissement du chèque.

Pour les autres Pays ou destinations de livraison: le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire ou virement. Ma Mascotte se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tous paiements frauduleux.

Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type, dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par www.ma-mascotte.com,  entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Ma Mascotte aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque frauduleuse de carte bancaire d’utilisation.

Les règlements par « à valoir » délivrés par les services de Ma Mascotte, utilisables sur l’ensemble de la gamme de produits présentés sur le site, sont de durée indéterminée.

6.1 Généralités

Le transfert des risques sur les produits vendus par Ma Mascotte s’effectue à la remise des produits au transporteur.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes.

6.3 Transport et réception

Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Toute livraison n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L133-3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à Ma Mascotte, sera considérée comme acceptée par le client.

La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant.

Toute réserve devra être confirmée dans les conditions prévues à l’article 7.

7.1. Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article 6 en cas d’avaries ou de manquants, toute autre réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par Ma Mascotte que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans le délai de 3 jours. Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou autres réclamations.

7.2. Les défauts et détériorations provoqués par une mauvaise manipulation, par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, mauvais stockage, transport non adapté…) ou encore par une modification ou une utilisation du produit anormale, non prévue, ni spécifiée par Ma Mascotte, ne peuvent engager la responsabilité de Ma Mascotte, ni sa garantie.

7.3. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord exprès écrit de Ma Mascotte obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique.  Aucun client n’est tolérer à amener physiquement de la marchandise en guise de retour; cela doit se faire par un transporteur national.

Les frais de retour ne seront à la charge de Ma Mascotte que dans le cas où un vice apparent ou une non-conformité est effectivement constaté par cette dernière ou sa mandataire. Seul le transporteur choisi par Ma Mascotte est habilité à effectuer le retour des produits concernés. Toute marchandise retournée sans notre accord sera refusée, les éventuels frais étant à la charge de l’acheteur.

Conformément à l’article L.121-20 et suivant du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Nos produits étant exclusivement confectionnés selon les spécifications demandées par chaque consommateur et/ou nettement personnalisés, ils ne peuvent être ni repris ni échangés.

Vous êtes responsable des risques liés au retour de la commande. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, vous êtes le  seul responsable et vous ne  pourrez pas  être remboursé par Ma Mascotte.

7.4. Lorsqu’après contrôle un vice apparent, une non-conformité ou un manquant est effectivement constaté par Ma Mascotte ou son mandataire, le client ne pourra demander à Ma Mascotte que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

7.5. La réclamation effectuée par l’acquéreur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées. La responsabilité de Ma Mascotte ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.

7.6. Au titre de la garantie, la seule obligation incombant à Ma Mascotte sera le remplacement gratuit des marchandises reconnues défectueuses par les services de Ma Mascotte. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, le vandalisme, l’accident, la catastrophe naturelle ou terroriste, par une modification du produit non prévue, ni spécifiée par la société Ma Mascotte sont exclus de la garantie. Sont également exclus de la garantie, tous les produits non adaptés ou non conformes à l’utilisation prévue pour le type d’articles que Ma Mascotte vend.

7.7 La responsabilité de Ma Mascotte ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif et indicatif. Ma Mascotte n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Ma Mascotte ne saurait voir sa responsabilité engagée.

En cas d’achats à titre professionnel, Ma Mascotte n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Ma Mascotte saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Ma Mascotte.

Ma Mascotte ne peut être tenue responsable pour un écart de réalisation entre une création graphique et une réalisation physique compte tenu des contraintes techniques de fabrication et de transport et cela pour tous types de produits y compris les mascottes et peluches sur mesure.

Ma Mascotte ne peut être tenue responsable pour un écart de réalisation entre la fabrication d’un prototype et la fabrication en série de produit compte tenu des contraintes techniques de fabrication et transport qui y sont différents et cela pour tous types de produits y compris les mascottes et peluches sur mesure.

Les produits sur mesure étant fabriqués mains, Ma Mascotte ne pourra être tenue responsable pour des motifs de marchandise défectueuse ou bien de marchandise non conforme pour des écarts de réalisation entre la création graphique, le prototype et la production en série.

Les produits vendus et fabriqués par Ma Mascotte peuvent être compressés afin de faciliter le transport et l’acheminement de la marchandise; en aucun cas, Ma Mascotte ne pourra être tenue responsable des conséquences de cette compression sur les produits commercialisés.

Ma Mascotte ne peut être tenue responsable des détails des finitions apparents sur les produits finis qui font partis intégrants et inhérents aux techniques de fabrication (fils apparents, coutures apparentes, traces de colles …).

7.8 Si un retour de produit est accepté par Ma Mascotte, aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation.Par conséquent : – le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, non utilisé et dans son emballage d’origine non abîmé. Il ne doit en aucun cas présenter des traces d’utilisation.  Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. La commande doit être accompagnée de la facture de vente.

7.9 La marchandise est livrée avec une tolérance quantitative de + ou – 10%. Nous nous réservons le droit d’augmenter ou de diminuer les livraisons de dix pour cent.

7.10 Les nécessités de la production en série sont telles que des écarts de productions sont évidents et inévitables par rapport à la fabrication d’un prototype (graphique ou physique).

Le caractère fait main des produits commercialisés autorise et justifie un écart technique de conception et fabrication.

Ainsi, Ma-Mascotte ne sera être tenue responsable pour des écarts techniques et/ou commerciaux en terme de conception et fabrication par rapport à la réalisation : d’une création graphique/BAT (Bon à Tirer)  et/ou d’un échantillon (appelé encore maquette ou prototype) et/ou d’une production en série.

Ne donnent pas lieu non plus à une réclamation : des écarts techniques et/ou commerciaux en qualité, taille, conception, équipement et matériaux, tout comme des écarts de coloris, de dimensions ou autres.

Les données émanant de la création graphique / BAT/ du prototype / des échantillons sont à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuels.

Les produits sur-mesure étant fabriqués mains, Ma Mascotte ne pourra être tenue responsable pour des motifs : de marchandise défectueuse ou bien de marchandise non conforme pour des écarts de réalisation ; mais également sur des détails des finitions apparents sur les produits finis qui font partis intégrants et inhérents aux techniques de fabrication (fils apparents, coutures apparentes, traces de colles …).

Ainsi, Ma-Mascotte ne peut être tenue responsable pour un écart de réalisation entre :

  • création graphique (ou BAT) et réalisation physique (prototype) ,
  • fabrication d’un prototype et fabrication en série,
  • les différentes pièces de la production en série entre elles-mêmes,

Et cela compte tenu des contraintes techniques de fabrication et de transport et pour tous types de produits commercialisés.

7.11 Les produits vendus et fabriqués par Ma-Mascotte peuvent être compressés afin de faciliter le transport et l’acheminement de la marchandise; en aucun cas, Ma-Mascotte ne pourra être tenue responsable des conséquences de cette compression sur les produits commercialisés.

Le transfert de propriété des produits vendus par Ma Mascotte est suspendu jusqu’au complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite.

Les acomptes versés pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente où en dédommagement des frais engendrés en cas de transformation des produits vendus par Ma Mascotte rendant matériellement impossible l’exercice des droits de Ma Mascotte.

En cas de défaut de paiement et sans nouvelles du client sous un délai de 30 jours, Ma Mascotte se réserve le droit de détruire ou de commercialiser la marchandise à un autre client en guise dédommagement.

Sur ses produits, ce dernier pourra exercer ses droits sur des produits de même nature et même qualité qui se trouvent dans les mains du client au moment de la revendication.

La présente clause n’empêche pas que les risques des produits soient transférés au client dès leur livraison à celui-ci.

Sont considérés comme cas de force majeure, les événements indépendants de la volonté des parties, extérieurs, imprévisibles et irrésistibles, rendant totalement ou partiellement impossible l’exécution des obligations respectives. Dans de telles circonstances, Ma Mascotte notifiera au client par écrit, notamment par télécopie ou courrier électronique, dans les 5 jours à compter de sa date de survenance l’événement de force majeure auquel elle se trouve confrontée.

Le contrat liant Ma Mascotte et le client sera alors suspendu de plein droit sans indemnité au profit du client, à compter de la date de survenance de l’événement de force majeur. Si l’événement de force majeure devait à durer plus de 30 (trente) jours ouvrés à compter de la date de survenance de celui-ci, Ma Mascotte se réserve la faculté de résilier le contrat de vente conclu avec le client sans que ce dernier ne puisse prétendre à l’octroi d’une indemnisation

L’ensemble du catalogue et du site web relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf notre autorisation expresse. Pour exercer ce droit, contactez-nous par email.

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Le fait pour la société Ma Mascotte de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente n’emporte pas renonciation de Ma Mascotte à s’en prévaloir ultérieurement.

Toute commande portant ou incluant la reproduction d’un logo ou autre élément qui bénéficie de la protection intellectuelle ou artistique implique que l’acheteur a l’autorisation de le reproduire. Il revient à l’acheteur d’apporter toutes les garanties en ce sens.
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En cas de différend relatif à l’acceptation, la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable. En l’absence de solution amiable acceptée par les deux parties dans un délai raisonnable à compter de la naissance du différend, les parties accordent compétence exclusive aux tribunaux du ressort de Chartres et ce quel que soit le lieu de passation de la commande, le lieu de livraison ou de paiement, même en cas d’appel en garantie, de référé et/ou de pluralité de défendeurs.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Chartres (France) seront compétents.

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